Prêt d'accession sociale

Le prêt d’accession sociale est un financement dédié aux ménages modestes leur permettant d’accéder à la propriété.

Prêt d’accession sociale (PAS)

Le prêt PAS est une somme d’argent destinée à financer l’acquisition d’un bien immobilier pour un ménage ayant des revenus modestes. La banque passe alors un accord avec l’état pour financer l’achat ou la construction d’un bien immobilier.

Les sommes peuvent couvrir l’intégralité du financement du projet et le prêt est bien souvent basé sur un taux préférentiel. Pour la mise en place, il s’agit d’un crédit comme un autre, une offre de prêt est rédigée et signée entre les deux parties : le prêteur et l’emprunteur.

Modalités du prêt PAS

Le prêt d’accession sociale peut s’étaler sur une durée minimale de 5 ans et maximale de 35 ans. Les banques restent libres de fixer les taux, sous un certain plafond :

• Durée de 12 ans ou moins = 3,15% (taux fixe) / 3,15% (taux variable)
• Durée entre 12 et 15 ans = 3,35% (taux fixe) / 3,15% (taux variable)
• Durée entre 15 et 20 ans = 3,50% (taux fixe) / 3,15% (taux variable)
• Durée supérieure à 20 ans = 3,60% (taux fixe) / 3,15% (taux variable)

Cumuler le prêt d’accession sociale

Il est utile pour un ménage qui souhaite accéder à la propriété que le prêt d’accession sociale est cumulable avec d’autres prêts avantageux comme :

• Le prêt à taux zéro (PTZ)
• Le prêt à 1% logement
• Le prêt relais
• Le prêt d’épargne logement
• Le prêt fonctionnaire
• Les prêts sociaux